M. Fabrice Belargent, magistrat, est nommé conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Jean-David Cavaillé, appelé à d'autres fonctions.
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Arrêté du 16 août 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 août 2008.
Rachida Dati
Arrêté du 16 août 2008
Article 1
Article 2