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Arrêté du 16 août 2008

portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau conseiller au cabinet de la ministre de la Justice

Résumé. Fabrice Belargent est nommé conseiller au cabinet de la ministre de la Justice, remplaçant Jean-David Cavaillé.

M. Fabrice Belargent, magistrat, est nommé conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Jean-David Cavaillé, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller au cabinet de la ministre de la justice

Résumé. Un arrêté nomme un nouveau conseiller au cabinet du ministre de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2008.

Rachida Dati

Arrêté du 16 août 2008
Article 1
Article 2