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Arrêté du 11 août 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, Pierre Cazaban, quitte son association de notaires et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2008 :
Le retrait de M. Cazaban (Pierre, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montgiscard (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 11 août 2008