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Arrêté du 7 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret du 20 janvier 1988 autorisant la gendarmerie nationale à inscrire au fichier de ses personnels le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

Vu le décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les employeurs dans les traitements automatisés de la paie et de la gestion du personnel ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale ;

Vu le récépissé numéro 1113385 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 octobre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conservation des données personnelles dans la gendarmerie

Résumé. Les règles de conservation des données personnelles des candidats et personnels de la gendarmerie nationale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une liste de destinataires pour les données personnelles en gendarmerie

Résumé. L'article crée une liste de destinataires autorisés à accéder aux données personnelles des candidats et des personnels de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2006Art. 3-1
- Arrêté du 10 octobre 2006
Art. 3-1

En vigueur depuis le 22 août 2008

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

le général d'armée,

R. Gilles

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2008

Arrêté du 7 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3