A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-2075 du 31 août 1945Art. 1 → Version 3
- Décret n°45-2075 du 31 août 1945Art. 1
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Décret n°2008-795 du 20 août 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 1er juillet 2008,
Décrète :
Créé le 22 août 2008
Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".
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Créé le 22 août 2008
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
En vigueur depuis le vendredi 22 août 2008
Décret n°2008-795
du 20 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3