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Arrêté du 12 août 2008

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les salaires dans la plasturgie

Résumé. Un accord sur les salaires dans la plasturgie est mis à jour pour être obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur.

L'arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie est modifié comme suit :
1. Le troisième visa de l'arrêté du 28 juillet 2008 est modifié comme suit :
« Vu l'accord du 17 mars 2008 relatif à la revalorisation de la grille de salaires du 19 janvier 2006, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée » ;
2.L'article 1er (Modification d'un accord sur les salaires dans la plasturgie) est modifié comme suit :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il résulte de l'article 1er (Modification d'un accord sur les salaires dans la plasturgie) de ladite convention, modifié par les avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'accord du 17 mars 2008 relatif à la revalorisation de la grille de salaires du 19 janvier 2006, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un accord sur les salaires dans la plasturgie

Résumé. Un arrêté modifie un accord sur les salaires dans la plasturgie et entre en vigueur dès sa publication.

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

J. Blondel

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/23, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.

Arrêté du 12 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3