Article 1
L'annexe 4 de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisé relative à la liste des numéros d'identification unique du document de capture du thon rouge ou BCD est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0194 du 21 août 2008
Arrêté du 8 août 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée, modifié par l'arrêté du 13 mai 2008 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge,
Arrête :
Article 2
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 194 du 21/08/2008 texte numéro 21
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Fait à Paris, le 8 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
S. Alexandre