Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2008

modifiant l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 février 2003, modifié par l'arrêté du 2 mai 2005, relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cycle préparatoire au concours interne de commissaire

Résumé. Le cycle de formation pour le concours de commissaire de police est renommé et ouvert à plus de fonctionnaires, avec des conditions d'âge et d'ancienneté ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 22 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la formation

de la police nationale :

Le sous-directeur des enseignements

de la direction de la formation de la police nationale,

A. Huby

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Leveque

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2008

Arrêté du 8 août 2008
Article 1
Article 2