JORF n°0194 du 21 août 2008

Arrêté du 12 août 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 août 2008, la SAS FE Frenouville, dont le siège social est situé ZA Ravennes les Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Les Coconnières et Le Buisson.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.