Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OSTIE », mis en œuvre par le service d'information sur les carrières de la marine et dont la finalité est l'aide à la sélection et au recrutement des équipages dans la marine nationale.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (du candidat [noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité (mode d'acquisition de la nationalité française, d'origine, numéros des actes ou décrets de naturalisation), adresse postale, numéros de téléphone [privé et portable], courriel, de l'orienteur [nom, prénom]) ;
― à la situation familiale (du candidat [situation matrimoniale], des parents et du conjoint [noms, date et lieu de naissance, date de décès s'il y a lieu, nationalité(s) de naissance et actuelle(s), profession, adresse, situation matrimoniale des parents, représentant légal du candidat]) ;
― à la situation militaire (date et lieu de recensement, numéro de matricule [service national et réserviste], pour les réservistes (autre armée et armée d'origine, durée des services), préparation militaire marine [O/N, mention], ou autre [arme, PMS], marin de la marine marchande [O/N, date], titulaire d'un engagement à servir dans la réserve [O/N]) ;
― à la formation, aux diplômes (renseignements scolaires [années scolaires, établissements fréquentés, classes, série, spécialité, apprentissage], diplômes) ;
― à la vie professionnelle (fonctions exercées, dates, nom et adresse des employeurs, contrat d'apprentissage [O/N], permis de conduire, desiderata, pour les candidats EOPAN uniquement [date de dépôt du dossier]) ;
― à la santé (renseignements médico-administratifs, état physique sommaire (SIGYCOP), aptitudes et inaptitudes psychologiques, suivi du calendrier des visites médicales) ;
― à la candidature (date, lieu et objet de la sélection, épreuves [nature, type, résultats], épreuve d'évaluation, choix de spécialités, numéro et année de dépôt du dossier, dates [d'ouverture, de transmission et de clôture], filières, enquête de sécurité) ;
― aux informations en rapport avec la justice (extrait du casier judiciaire [vierge ou non]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de trois ans maximum à compter de la date du premier contact du candidat avec le service d'information sur les carrières de la marine.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction du personnel militaire de la marine ;
― le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines ;
― le service d'information sur les carrières de la marine ;
― les bureaux d'information sur les carrières de la marine ;
― les secteurs régionaux d'information sur les carrières de la marine ;
― le candidat ;
― les membres des commissions de sélection ;
― les services de psychologie ;
― les orienteurs ;
― le poste de protection et de sécurité de la défense ;
― le bureau du service national ;
― les centres médicaux chargé de statuer sur les aptitudes physiques.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue Laborde, 00325 Armées.

Le directeur du service d'information sur les carrières de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.