JORF n° 50 du 28 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe des juridictions financières

Arrêté du 26 février 2007 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

Arrêté du 27 février 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique.

Décision du 16 février 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 14 février 2007 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès à l'emploi d'officier de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) au titre de l'année 2007

Décret n° 2007-257 du 26 février 2007 portant modification du décret n° 2005-524 du 20 mai 2005 fixant la liste des produits agricoles mentionnés à l'article L. 441-2-1 du code de commerce.

Décret n° 2007-258 du 27 février 2007 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public.

Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).

Décret n°2007-260 du 27 février 2007 relatif à l'exercice des poursuites par les agents du Trésor public pour le recouvrement des créances publiques.

Décret n° 2007-261 du 27 février 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France

Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés »

Arrêté du 19 février 2007 relatif aux informations à produire devant le Comité des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)

Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances

Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « 7Extra » (code jeu 399), « 7Extra », « Astro », « Banco », « Black Jack », « Dédé », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Numéro Fétiche », « Pour la Saint Valentin », « Scrabble », « Solitaire », « Super Bingo », « Tac o Tac Gagnant à vie », « Vegas », « XIII La Bd culte » et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Astro », « Banco », « Cash 20 000 », « Dédé », « Eldorado », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Salsa Explosion », « Solitaire », « Super Bingo », « Tac o Tac Gagnant à vie » et « XIII La Bd culte »

Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (département de contrôle budgétaire)

Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 15 février 2007 autorisant la prolongation et la mutation d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 19 février 2007 portant création d'une section internationale au lycée La Fontaine de Paris (académie de Paris).

Arrêté du 19 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 20 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 20 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale.

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 2 février 2007 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du code de commerce

Arrêté du 19 février 2007 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et l'interopérabilité du système ferroviaire

Arrêté du 20 février 2007 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat

Arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêches, cultures marines et environnement »

Décision du 19 février 2007 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2007

Décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-264 du 27 février 2007 relatifs aux catégories de prestations mentionnées à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux professionnels de santé correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)

Arrêté du 14 février 2007 portant retrait d'agrément d'une mutuelle

Arrêté du 15 février 2007 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 15 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 février 2007 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant détermination pour 2007 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2007 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2007 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons

Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Décision du 18 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 20 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 12 février 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret n° 2007-265 du 26 février 2007 relatif à l'allègement de la procédure relative aux accidents du travail et modifiant le code rural (deuxième partie : partie réglementaire)

Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 9 février 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 15 février 2007 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2007

Arrêté du 20 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de dix professeurs des écoles nationales supérieures d'art (femmes et hommes)

Décision du 22 février 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ".

Décret du 26 février 2007 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Décret du 26 février 2007 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 26 février 2007 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA

Décret du 26 février 2007 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

Décret du 26 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature)

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 février 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 février 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) (modificatif)

Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 février 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Décision du 14 février 2007 portant nomination du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 12 février 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 février 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture)

Arrêté du 21 février 2007 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial session 2004 à compter du 1er mars 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination à la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger

Décision du 15 février 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 15 février 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 15 février 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 15 février 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décret du 27 février 2007 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Maudet (Thierry)