Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Bruel, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions à compter du 28 février 2007.
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JORF n°50 du 28 février 2007
Arrêté du 27 février 2007
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2007.
Christian Jacob