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Arrêté du 20 février 2007

complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment ses articles 30 et 31 ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son article L. 302-4 (Responsables dans les ports maritimes) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat, Arrête :

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche

Arrêté du 20 février 2007
Article 1
Article 2