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Décision du 20 février 2007

Le directeur de la Documentation française,

Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;

Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs,

Décide :

M. Bernard Robert, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Rennes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2007.

O. Cazenave

Décision du 20 février 2007
Article 1
Article 2