JORF n°50 du 28 février 2007

Décision du 15 février 2007

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Bin Luo, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 6 octobre 1975 à Guangdong (Chine).