L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
1 version
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 janvier 2007
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 10 janvier 2007,
Arrête :
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Arrêté du 24 janvier 2007
Article 1
Article 2