L'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 2, après les mots : « les établissements de santé », sont ajoutés les mots : « mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ».
II. - Au III de l'article 3, les mots : « trimestre civil » et « de la période considérée » sont respectivement remplacés par les mots : « mois » et « du mois considéré ».
III. - L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « trimestriellement », « trimestrielle » et « deux mois » sont respectivement remplacés par les mots : « mensuellement », « mensuelle » et « six semaines » et les mots : « trimestres », « trimestre civil » et « trimestre » sont remplacés par le mot : « mois ».
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les informations du bordereau de facturation sont modifiées à l'issue de la liquidation par l'assurance maladie, les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) intègrent les modifications qui en résultent dans leurs fichiers de données d'activité. Les fichiers de RSA/RSFA cumulés transmis à l'agence régionale de l'hospitalisation le mois suivant intègrent alors ces modifications. »
IV. - L'article 8 est abrogé.
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