JORF n°17 du 21 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 20 janvier 2005 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Eloi (Nièvre)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Relations du travail
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte
- Arrêté du 11 janvier 2005 pris en application de l'article 4 du décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 et portant sur le contenu des épreuves écrites de vérification des connaissances dans certaines spécialités médicales
- Arrêté du 11 janvier 2005 fixant par profession les lieux, dates et heures de début des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2004-2005)
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
- Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours de recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées
- Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 aux concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées
- Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées
- Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 18 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
- Arrêté du 18 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 11 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des sommes versées au titre de contribution aux dépenses de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 11 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
- Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 19 janvier 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'île aux Moutons (Moelez) et des îlots Enez ar Razed et Penneg Ern au large du territoire de la commune de Fouesnant (département du Finistère)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Paint Horse Association »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Paris, 8 novembre-17 décembre 2004)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 janvier 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination du directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 20 janvier 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 20 janvier 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 20 janvier 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 20 janvier 2005 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Relations du travail
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation et nomination d'élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêtés du 27 décembre 2004 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification à l'activité dans les établissements de santé
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
- Arrêté portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Ministère de la défense
- Décision du 5 janvier 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé
- Décision du 5 janvier 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2004)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 janvier 2005 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant admission à la retraite (conseillers économiques)
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant admission à la retraite (contrôle financier)
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant détachement (Cour des comptes)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche
- Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
- Tourisme
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-547 du 21 décembre 2004 mettant en demeure l'association Yvelines Radio
- Décision n° 2004-548 du 7 décembre 2004 modifiant la décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 portant autorisation délivrée à la société Archipel 4 pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales « Archipel 4 » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Décision n° 2004-549 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence amitié Vesoul
- Décision n° 2004-550 du 14 décembre 2004 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
- Décision n° 2004-551 du 21 décembre 2004 portant abrogation de la décision n° 98-118 du 24 mars 1998 et reconduite par décision n° 2002-480 du 5 février 2002 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM
- Décision n° 2004-552 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medialeader pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Aveyron
- Décision n° 2004-553 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Toulouse
- Décision n° 2004-554 du 21 décembre 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
- Décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
- Délibération adoptée le 21 décembre 2004
- Résultat d'une délibération
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
- Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de radiation de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier et de modification de la nomenclature du paragraphe 1 « Lits médicaux », sous-section 1, section 1, chapitre 2, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » et à la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 8 du mercredi et n° 9 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 6
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 7
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 7
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 7 du 29 janvier 2005
- Avis relatif au jeu n° 95 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 94 Cote & Match du mercredi 19 janvier 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 4
- Résultats des tirages du Loto n° 6 et du Keno du mercredi 19 janvier 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie