JORF n° 17 du 21 janvier 2005

Décret du 20 janvier 2005 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Eloi (Nièvre)

Arrêté du 11 janvier 2005 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté du 11 janvier 2005 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte

Arrêté du 11 janvier 2005 pris en application de l'article 4 du décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 et portant sur le contenu des épreuves écrites de vérification des connaissances dans certaines spécialités médicales

Arrêté du 11 janvier 2005 fixant par profession les lieux, dates et heures de début des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2004-2005)

Arrêté du 18 janvier 2005 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital

Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours de recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 aux concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées

Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 18 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Arrêté du 18 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret du 19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 11 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des sommes versées au titre de contribution aux dépenses de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 11 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Décret du 19 janvier 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle

Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton

Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois

Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok

Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'île aux Moutons (Moelez) et des îlots Enez ar Razed et Penneg Ern au large du territoire de la commune de Fouesnant (département du Finistère)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse

Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Paint Horse Association »

Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Paris, 8 novembre-17 décembre 2004)

Arrêté du 10 janvier 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination du directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Décret du 20 janvier 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 20 janvier 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 janvier 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 janvier 2005 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation et nomination d'élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêtés du 27 décembre 2004 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification à l'activité dans les établissements de santé

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Arrêté portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Décision du 5 janvier 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé

Décision du 5 janvier 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2004)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 janvier 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 11 janvier 2005 portant admission à la retraite (conseillers économiques)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant admission à la retraite (contrôle financier)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 18 janvier 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 11 janvier 2005 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 5 janvier 2005 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 janvier 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France