Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2004

portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par l'arrêté du 27 février 1979 au groupement de producteurs « SOCAVIAC », situé aux Chaumes, 03430 Villefranche-d'Allier, sous le numéro PH 79 090, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.

Arrêté du 17 décembre 2004