JORF n°17 du 21 janvier 2005

Arrêté du 20 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 14 avril 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Union des agriculteurs du Comminges « UAC », située 31230 L'Isle-en-Dodon, sous le numéro PH 00 532, pour les productions ovine et porcine est abrogé.