L'annexe à la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence amitié Vesoul
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence amitié Vesoul ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe à la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Vesoul.
Fréquence : 91,3 MHz.
Site d'émission : lieudit La Croix de Cassini, La Demie, 70000 Vesoul.
Altitude du site : 440 mètres.
Altitude de l'antenne : 490 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 400 W dans les secteurs d'azimut 50°/80° et 150°/180° ; 100 W dans le secteur d'azimut 90°/140°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis du dimanche matin et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 décembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis