JORF n°17 du 21 janvier 2005

Décision n°2004-549 du 14 décembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence amitié Vesoul ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E (*)

Zone de planification : Vesoul.
Fréquence : 91,3 MHz.
Site d'émission : lieudit La Croix de Cassini, La Demie, 70000 Vesoul.
Altitude du site : 440 mètres.
Altitude de l'antenne : 490 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 400 W dans les secteurs d'azimut 50°/80° et 150°/180° ; 100 W dans le secteur d'azimut 90°/140°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis du dimanche matin et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis