A l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, il est ajouté :
« - du président de la Société hippique française ou son représentant. »
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modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-81 à R. 653-86 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, il est ajouté :
« - du président de la Société hippique française ou son représentant. »
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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil,
C. Sodore