JORF n°17 du 21 janvier 2005

Arrêté du 20 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 14 avril 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Coopérative des éleveurs de bovins de viande « COOPEL-BOVI », située place de l'Eglise, BP 16, 22320 Corlay, sous le numéro PH 98 510, pour la production bovine est abrogé.