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Décision n°2004-554 du 21 décembre 2004

portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Philippe Joseph est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 2 septembre 2004.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-554 du 21 décembre 2004
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Article 2