M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est nommé délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.
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portant nomination du délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;
Vu le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est nommé délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 janvier 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier