JORF n°17 du 21 janvier 2005

Arrêté du 20 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 18 avril 1980 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative d'insémination artificielle « Les éleveurs de Mosellans », située La Ferme de la Tuilerie, 57140 Plesnois, sous le numéro PH 80 306, pour la production bovine est abrogé.