Article 1
M. André Manfrino est nommé au comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, en qualité de membre titulaire, pour une durée de quatre ans à compter du 19 mars 2005.
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JORF n°17 du 21 janvier 2005
Décision n°2004-550 du 14 décembre 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 décembre 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Fait à Paris, le 14 décembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis