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Arrêté du 6 janvier 2005

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2005, Mme Nicole Dombes, épouse Trembaudoux, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône, en remplacement de M. Robert Lacroix, à compter du 17 janvier 2005.

Arrêté du 6 janvier 2005