JORF n°17 du 21 janvier 2005

Décret du 20 janvier 2005

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 fixant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2005 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Michel Aymeric, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).

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Article 2

M. Rémi Duchene, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour).

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Article 3

Mme Dominique Dalmas, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).

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Article 4

M. Bruno Acar, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).

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Article 5

M. Arnaud Teyssier, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (2e tour).

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Article 6

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 janvier 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin