JORF n°17 du 21 janvier 2005

Arrêté du 14 janvier 2005

Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommée, à compter du 13 décembre 2004, au cabinet du ministre délégué :

Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales

Mme Laurence Jegouzo.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2005.

Léon Bertrand