Article 1
Est nommée, à compter du 13 décembre 2004, au cabinet du ministre délégué :
1 version
Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Est nommée, à compter du 13 décembre 2004, au cabinet du ministre délégué :
1 version
Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales
Mme Laurence Jegouzo.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 janvier 2005.
Léon Bertrand