Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 susvisée, le titulaire « SARL Medialeader » est remplacé par « SARL Cirtès », le nom du service « MFM Aveyron » est remplacé par « MFM ».
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Décision n°2004-552 du 21 décembre 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medialeader pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Aveyron ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 15 septembre 2004 par la SARL Medialeader ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée aux sociétés Medialeader et Cirtès et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Décision n°2004-552 du 21 décembre 2004
Article 1
Article 2