JORF n° 302 du 29 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Arrêté du 29 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 29 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Décret n°2004-1415 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

Décret n°2004-1416 du 23 décembre 2004 relatif à la commission consultative sur l'évaluation des charges et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 22 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 8 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Décret n°2004-1417 du 23 décembre 2004 relatif à la participation de l'Etat au paiement des accessoires de salaire dans les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Décret n°2004-1418 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie.

Décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance

Arrêté du 16 décembre 2004 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance

Arrêté du 24 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 2004 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2005 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées

Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense (rectificatif)

Décret n°2004-1420 du 23 décembre 2004 modifiant certaines règles de procédure civile relatives à l'appel et au pourvoi en cassation.

Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile « 2e catégorie » (femme ou homme) au Conseil d'Etat

Décret n°2004-1421 du 23 décembre 2004 relatif à la constitution en secteurs distincts d'activités des logements dont la livraison à soi-même est imposable à la taxe sur la valeur ajoutée et destinés à être occupés par les titulaires de certains contrats de location-accession à la propriété immobilière et modifiant l'annexe II au code général des impôts.

Décret n°2004-1422 du 23 décembre 2004 relatif à l'ordre d'imputation des distributions pour l'application du prélèvement prévu à l'article 95 de la loi de finances pour 2004.

Décret n°2004-1423 du 23 décembre 2004 autorisant le transfert au secteur privé d'une partie de l'activité négoce de la Compagnie française du méthane.

Décret n°2004-1424 du 23 décembre 2004 fixant l'assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur un comptable spécial du Trésor.

Arrêté du 15 décembre 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004

Arrêté du 15 décembre 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2004

Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 137 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite

Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo

Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 2004

Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers

Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au paiement des impôts directs par prélèvement automatique et modifiant l'article 188 bis de l'annexe IV au code général des impôts

Décret n°2004-1425 du 23 décembre 2004 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991.

Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

Décret n°2004-1427 du 23 décembre 2004 relatif à l'âge de cessation d'activité dans le transport aérien public du personnel navigant inscrit à la section D du registre prévu à l'article L. 421-3 du code de l'aviation civile.

Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 modifié relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur

Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant les annexes III et IV de l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 21 décembre 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 21 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine

Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Décret n°2004-1428 du 23 décembre 2004 relatif à l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.

Décret n°2004-1429 du 23 décembre 2004 relatif aux exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 16 décembre 2004 fixant les dates des élections pour le renouvellement des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à une organisation de producteurs de bananes

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national

Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives

Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2004-2005 et autorisées à participer à la procédure nationale de choix de poste

Décret du 22 décembre 2004 modifiant le décret du 8 novembre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 22 décembre 2004 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant acceptation de la démission d'un stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination du comptable spécial du Trésor du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2005)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (chefs de service maritime)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre