En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale (Agrément obligatoire pour les institutions de prévoyance), l'agrément de Carcel Prévoyance, dont le siège social se situe 34, rue Saint-Jean, 69005 Lyon, est étendu aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code (Classement des opérations pour l'agrément des institutions de prévoyance) précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
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