Arrêté du 16 décembre 2004

relatif aux modalités d'élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 221-2 (Gestion des forêts privées par le CNPF), L 221-3 (Création d'un service d'utilité forestière par le CNPF) et R. 221-1 (Gouvernance du Centre national de la propriété forestière), R. 221-5 (Élection des administrateurs du Centre national de la propriété forestière) à R. 221-36-1,

En vigueur depuis le 29 décembre 2004

Les préfets de région, les préfets de département et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

C. Hubert.

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004
Titre Ier : Collège départemental des propriétaires forestiers
Titre II : Collège régional des organisations professionnelles
Article 13