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TITRE Ier

Arrêté du 16 décembre 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 221-2, L 221-3 et R. 221-1, R. 221-5 à R. 221-36-1,

Article 13

Créé le 29 décembre 2004

Les préfets de région, les préfets de département et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

C. Hubert.

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004
Titre Ier : Collège départemental des propriétaires forestiers
Titre II : Collège régional des organisations professionnelles
Article 13