JORF n°302 du 29 décembre 2004

Décret du 22 décembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2004, le décret du 8 novembre 2004 par lequel Mme Marie Grandjouan, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine, du 16 février 2004 au 31 décembre 2004, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu et place de : « afin d'exercer les fonctions de procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine », il convient de lire : « afin d'exercer les fonctions de procureur au bureau du haut-représentant en Bosnie-herzégovine, au sein de l'Unité de lutte contre le crime et la corruption ».