Article 1
La trésorerie de Baigneux-les-Juifs est regroupée sur la trésorerie de Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or).
1 version
JORF n°302 du 29 décembre 2004
Arrêté du 21 décembre 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Baigneux-les-Juifs est supprimée.
1 version
Article 3
Le classement de la trésorerie, restructurée en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Article 4
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères