JORF n°302 du 29 décembre 2004

Arrêté du 21 décembre 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 décembre 2004, les dispositions de l'arrêté du 7 février 2003 relatif à la mobilité de M. Lamontagne sont modifiées comme suit :
« M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché, pour une durée de deux ans à compter du 16 octobre 2002, au titre de la mobilité. »