JORF n°302 du 29 décembre 2004

Arrêté du 16 décembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2004, la démission de M. Rémi Guillaud-Bataille, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 13 décembre 2004.