JORF n°302 du 29 décembre 2004

Arrêté du 21 décembre 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 décembre 2004, M. Riaux (Jean-Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour la période du 22 décembre 2003 au 7 mai 2004 inclus.