JORF n° 60 du 11 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de la Polynésie française

Arrêté du 10 février 2004 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des concours internes réservés pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 2 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 mars 2004 abrogeant les arrêtés des 17 et 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence.

Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Arrêté du 27 février 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 27 février 2004 autorisant l'école de gestion et de commerce de Saint-Lô à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 février 2004 autorisant l'école de gestion et de commerce de Valence à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 février 2004 autorisant l'école de gestion et de commerce du Mans à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 février 2004 autorisant l'école de gestion et de commerce de Vendée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 février 2004 autorisant l'école de gestion et de commerce d'Angoulême à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 février 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut ISU

Arrêté du 1er mars 2004 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Auvergne

Arrêté du 2 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts pour le recrutement des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2004)

Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités (sections 39, 40 et 41)

Arrêté du 5 mars 2004 fixant au titre de l'année scolaire 2004-2005 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 5 mars 2004 portant au titre de l'année scolaire 2004-2005 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Arrêté du 8 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie physique analytique »

Arrêté du 8 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie de l'atmosphère »

Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n°2004-209 du 4 mars 2004 relatif aux cyclomoteurs et modifiant le code de la route.

Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les habilitations et les titres d'accès aux zones réservées des aérodromes ainsi que les autorisations d'accès à certains établissements et installations de l'aviation civile.

Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes.

Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 au concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 8 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours pour le recrutement d'adjointes et d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration et dactylographie »

Arrêté du 17 février 2004 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Arrêté du 2 février 2004 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2002 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2004

Arrêté du 17 février 2004 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail

Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès du personnel et de la clientèle d'établissements d'hébergement pour personnes âgées

Arrêté du 26 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er mars 2004 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité instaurés pour des groupes génériques par l'arrêté du 29 juillet 2003

Arrêté du 8 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des techniciens sanitaires (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens sanitaires (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Décision du 10 février 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n°2004-210 du 9 mars 2004 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne modifiant le code rural et le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants

Arrêté du 13 février 2004 portant ouverture de concours par le Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2004)

Arrêté du 1er mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la distribution directe

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)

Décret du 4 mars 2004 portant nomination au comité des finances locales

Décret du 4 mars 2004 portant nomination au comité des finances locales

Arrêté du 27 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2004 portant nomination, renouvellement et titularisation des peintres des armées, spécialité peintre de l'armée

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu

Arrêté du 27 février 2004 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 27 février 2004 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale

Arrêté du 27 février 2004 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs d'études et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 8 mars 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêté du 25 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 2 mars 2004 portant fin de détachement et mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 février 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 8 mars 2004 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

Arrêté du 17 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 18 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 18 février 2004 portant maintien en position de détachement (aviation civile)

Arrêté du 24 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 25 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

Arrêté du 26 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de toponymie instituée auprès du Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

Décret du 8 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2004 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 26 février 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Décret du 8 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat