Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

Modification des art. 1 et 2.

Fait à Paris, le 27 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La sous-directrice des affaires statutaires,

des emplois et des rémunérations,

C. Gaudy