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Arrêté du 5 mars 2004

fixant au titre de l'année scolaire 2004-2005 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mars 2004, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l'année scolaire 2004-2005 et se répartit ainsi qu'il suit :
Premier concours interne : 527 ;
Liste d'aptitude : 2 987.

Arrêté du 5 mars 2004