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Décret du 4 mars 2004

portant nomination au comité des finances locales

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Par décret en date du 4 mars 2004, M. Robert Deville, secrétaire général à la délégation interministérielle à la ville, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au comité des finances locales, en remplacement de M. Gilbert Elkaim.

Décret du 4 mars 2004