A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaireCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 1635 bis M (M) : Taxe pour la formation professionnelle des conducteurs routiers
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode de la routeart. R311-1 (M) : Définition des catégories de véhicules
→ Version 2 : Précision des définitions de véhicules
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.art. 121 quinquies DB octies (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 1635 bis M (M)
- Code de la route.art. R311-1 (M)
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