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Décret n°2004-209 du 4 mars 2004

relatif aux cyclomoteurs et modifiant le code de la route

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 22 juillet 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 11 mars 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

En vigueur depuis le 11 mars 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2004

Décret n°2004-209 du 4 mars 2004
Article 1
Article 2
Article 3