JORF n°60 du 11 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004 :
M. Jaillard (Pierre), administrateur de l'INSEE, chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, est nommé président de la Commission nationale de toponymie.
Mme Calvarin (Elisabeth), experte technique à l'Institut géographique national, est nommée rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.