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Arrêté du 10 mars 2004

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Van de Maele, directeur adjoint de cabinet, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2004.

Jean-Louis Borloo

Arrêté du 10 mars 2004
Article 1
Article 2