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Arrêté du 16 février 2004

pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence

Abrogé29 octobre 2006
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l'article 4 du code annexé ;

Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense,

Abrogé29 octobre 2006

Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2006

Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).(non reproduite voir JO du 11 mars 2004).

(1) Ce formulaire peut être téléchargé gratuitement sur les sites suivants : www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.

Abrogé29 octobre 2006

Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

D. Conort

Abrogé depuis le dimanche 29 octobre 2006

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au samedi 28 octobre 2006

Arrêté du 16 février 2004
Article 1
Article 2