JORF n°60 du 11 mars 2004

Décret du 8 mars 2004

Par décret en date du 8 mars 2004, sont nommés membres titulaires de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes :
M. Ohrel (Alain), président ;
M. Esperou (Robert), vice-président.