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Arrêté du 1 mars 2004

relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
Le retrait de M. Pellan (Jean, François, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Pellan, Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Landivisiau (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Pellan, Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1 mars 2004