Les élections des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités se déroulent du 4 juin au 5 juillet 2004.
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relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités (sections 39, 40 et 41)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2003 prorogeant le mandat des membres de certaines sections du Conseil national des universités,
Arrête :
Les élections des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités se déroulent du 4 juin au 5 juillet 2004.
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A N N E X E I
LISTE DES CORPS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS (SECTIONS 39, 40 ET 41)
1° Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités :
A N N E X E I I
ÉLECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
(SECTIONS 39, 40 ET 41)
Demande d'inscription sur les listes électorales
Je soussigné(e) :
Madame , Mademoiselle , Monsieur (*)
Nom de naissance :
Nom d'usage (ou nom marital) :
Prénoms :
Adresse professionnelle :
Directeur de recherche titulaire (**) de : (***)
Chargé de recherche titulaire (**) de : (***)
demande mon inscription sur la liste électorale du Conseil national des universités en section (1) collège (1).
Fait à , le
Signature
Attestation du président ou directeur de l'établissement
Le président ou direction de l'établissement (1)
atteste que (cocher la case correspondante) :
L'intéressé a effectivement assuré dans cet établissement des séances d'enseignement entre le
L'intéressé exerce dans une formation de recherche liée par convention conclue à cet effet entre l'établissement et (2)
L'intéressé est membre (3)
Fait à , le
Signature du président
ou directeur de l'établissement
Cette demande doit être adressée le 15 mars 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9.
A N N E X E I I I
PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS SPÉCIFIQUES
DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS
Choix d'une section pour l'élection au Conseil national
des universités (sections 39, 40 et 41)
Je soussigné(e) :
Madame , Mademoiselle , Monsieur (1)
Nom de naissance :
Nom d'usage (ou nom marital) :
Prénoms :
Etablissement et corps d'appartenance :
demande à être rattaché(e) à la section (2) :
Fait à , le
Signature
Cette demande doit être adressée le 15 mars 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, cellule informatique, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E I V
LISTE DES SECTIONS
DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
A N N E X E V
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES
DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS (SECTIONS 39, 40 ET 41)
Section n° : Collège :
Désignation de la liste (1) :
Remarque importante
A cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
Une profession de foi (une page) est jointe (1) : oui non .
Cette liste doit être adressée, accompagnée des déclarations individuelles de candidature, au plus tard le 26 avril 2004, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10, élections CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
A N N E X E V I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS 39, 40 ET 41 DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Section n° Collège :
Madame , Mademoiselle , Monsieur (1)
Nom de naissance :
Nom d'usage (ou nom marital) :
Prénom :
Grade :
Etablissement :
Adresse administrative :
UFR (ou autre désignation) :
Rue : N°
Code postal : Ville :
Téléphone : Télécopie :
Courrier électronique :
Adresse personnelle :
Rue : N°
Code postal : Ville :
Téléphone : Télécopie :
Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
Adresse personnelle
Adresse administrative
Fait à , le
Signature
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Fait à Paris, le 5 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye