Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 mars 2004

relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
Le retrait de M. Birs (Thierry), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Suire-Duron, huissier de justice associé ».

Arrêté du 1 mars 2004